Mentions légales

Informations légales relatives à l'édition, l'hébergement et l'exploitation du site immoclair, conformément à la législation en vigueur.

Éditeur du site

Le site immoclair.fr est édité par la société ImmoClair Éditions SASU, au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 24 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Le site est accessible à l'adresse immoclair.fr.

Pour toute question relative à l'édition du site, l'éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@immoclair.fr, ou via le formulaire de contact du site.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Isabelle Fontaine, rédactrice en chef d'ImmoClair. Toute réclamation relative aux contenus publiés sur le site peut lui être adressée par l'intermédiaire de l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Hébergeur

Le site immoclair.fr est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège est situé 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cette infrastructure assure la mise à disposition technique du site auprès des lecteurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur immoclair — textes, analyses, illustrations, logo et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'ImmoClair Éditions SASU ou de ses auteurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des lecteurs et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Cookies

Le site immoclair peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour mesurer la fréquentation du site de façon anonyme. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé. La navigation sur le site vaut acceptation de cet usage limité.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur immoclair, notamment en matière d'immobilier, de financement ou de fiscalité, ont une vocation éditoriale et informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'usage qui pourrait en être fait. Il appartient au lecteur de vérifier ces informations auprès d'un professionnel avant toute décision.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site immoclair relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.